Les produits que nous proposons pour des applications spécifiques doivent toujours être testés sous la responsabilité de l’utilisateur. Le résultat final dépend de facteurs imprévisibles.
Nos conseils sont fournis à titre informatif sur la base de notre expérience de longue date. Nous n’avons aucune influence sur la mise en œuvre pratique du produit par l’utilisateur et ne pouvons en aucun cas être considérés comme l’entrepreneur des travaux à réaliser.
Notre responsabilité est strictement limitée à la valeur des produits livrés ou utilisés. Nos conseils ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité ni donner lieu à des poursuites judiciaires.
Nos fiches techniques ainsi que celles des fabricants doivent être considérées comme des recommandations.
Les présentes conditions générales de vente et de livraison, ci-après dénommées « conditions », s’appliquent à toutes les transactions entre DUBOMAT, KvK 99161230, numéro d’établissement 000058945776, Wortelsteeke 9e, 4751 XM, Oud Gastel, ci-après dénommé « le vendeur », et ses clients, ci-après dénommés « l’acheteur ».
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions par l’acheteur.
Les conditions de l’acheteur contraires aux présentes ne sont opposables au vendeur que si elles ont été expressément acceptées par écrit. Le fait que le vendeur n’invoque pas une ou plusieurs dispositions des présentes conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Toutes les offres sont sans engagement et valables pendant 14 jours.
Les contrats sont conclus après acceptation expresse par le vendeur, soit par confirmation écrite, soit par la livraison.
Les engagements pris par des employés non habilités ne sont pas contraignants sans confirmation écrite.
Le vendeur s’efforcera de respecter les délais de livraison, mais un dépassement raisonnable ne constitue pas un retard, sauf engagement écrit contraire.
Une tolérance de ±10 % est admise sur les quantités.
Des frais administratifs peuvent être facturés pour les commandes inférieures à 250 € HT.
Les prix sont nets, hors taxes, sans remise et soumis aux variations. Les erreurs typographiques n’engagent pas le vendeur.
Le vendeur remplit son obligation de livraison en présentant les marchandises une fois au lieu et à la date convenus.
En cas de refus de réception, les frais de transport, de stockage et autres frais seront à la charge de l’acheteur.
Les marchandises peuvent être stockées pendant 30 jours avant revente ou autre disposition.
Le vendeur peut ajuster les prix en fonction des augmentations imposées par ses fournisseurs.
Toute hausse des taxes, droits ou frais entre la commande et la livraison est à la charge de l’acheteur.
La livraison est réputée effectuée dès le départ des marchandises du site du vendeur.
Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur, sauf accord contraire.
Les emballages retournés dans un délai de 6 mois peuvent être remboursés s’ils sont en bon état.
L’acheteur doit libérer rapidement les moyens de transport mis à disposition.
Les frais supplémentaires liés au déchargement peuvent être facturés.
Les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours.
En cas de retard, des intérêts et frais de recouvrement seront appliqués.
Le vendeur peut exiger un paiement anticipé ou une garantie avant livraison.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
Les conseils fournis sont purement indicatifs et non contraignants.
Les produits sont conformes aux spécifications convenues.
L’acheteur doit vérifier les produits avant utilisation.
Les réclamations doivent être signalées immédiatement et par écrit.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la facture.
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement intervient sous 14 jours.
Le droit de rétractation peut être exclu pour certains produits personnalisés, périssables ou descellés.
En cas de force majeure, le vendeur peut suspendre ou résilier le contrat sans indemnité.
Toute action de l’acheteur se prescrit dans un délai de 1 an.
Le vendeur peut résilier le contrat en cas de manquement de l’acheteur.
Les litiges relèvent du droit néerlandais et des tribunaux compétents de Leeuwarden.
Déposé à la Chambre de Commerce de Breda
